Représentation de l’enfant qui atteint sa majorité
Représentation de l’enfant qui atteint sa majorité
A. et B. sont les parents de C. et D., cette dernière étant née plusieurs années le divorce. Ils se sont séparés en 2009. A. a demandé sans succès la suppression de la contribution d’entretien qu’il doit verser à C., maintenant majeure. Il recourt au Tribunal fédéral.
A. se plaint pour l’essentiel de ce que C. est devenu majeure en procédure, mais que B. a continué de la représenter sans consentement explicite. Toutefois, un tel consentement peut être implicite en l’espèce, et il appartenait à A. de soulever ce point durant la procédure s’il voulait s’en prévaloir, d’autant qu’il savait que sa fille approchait de la majorité.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.