Avis aux débiteurs (jugement étranger)
Avis aux débiteurs (jugement étranger)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2016 au Brésil, et les tribunaux de ce pays ont fixé la contribution d’entretien. B. a fait reconnaître ce jugement en Suisse et obtenu un avis aux débiteurs. A. recourt au Tribunal fédéral.
L’avis aux débiteurs étant une mesure d’exécution forcée, il est nécessaire d’avoir un titre équivalent à un titre de mainlevée définitive. À titre incident, le juge peut constater la force exécutoire d’un jugement étranger, si les conditions de la LDIP sont remplies.
A. fait d’abord valoir que la décision brésilienne est contraire à l’ordre public suisse, les montants de la contribution d’entretien seraient fluctuants et décorrélés des besoins des enfants. Cette réserve s’interprète restrictivement, et la décision n’apparaît pas choquante. Au contraire, elle cherche également à concilier ses revenus et les besoins de ses enfants, et une modification de la contribution d’entretien par indexation se retrouve également en droit suisse.
La référence aux paramètres de calcul (soit le salaire minimum brésilien) est suffisamment précise pour être exécutoire
Enfin, l’un des enfants est devenu majeur en cours...
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