Litispendance et jugements étrangers
Litispendance et jugements étrangers
Unis, décision reconnue en Suisse en 2016. Les deux ex-époux ont ensuite ouvert des procédures en Suisse et aux États-Unis concernant la contribution d’entretien. La cour cantonale a finalement reconnu la décision rendue à l’étranger qui supprime la contribution d’entretien de A. Celle-ci recourt au Tribunal fédéral.
A. avait introduit une action en modification de la contribution d’entretien pour les enfants avant que B. n’introduise pour la suppression de la contribution d’entretien de A. Les deux actions, si elles se recoupent passablement et portent sur un même complexe de fait et ne sont donc pas identiques. A. ne peut donc se prévaloir d’une litispendance préexistante.
Si celle solution n’est pas sans risque de contradictions entre les jugements, le Tribunal fédéral relève que le système suisse prévoit que les contributions d’entretien dues aux enfants et à l’ex-conjoint peuvent faire l’objet de procédures distinctes, le résultat n’est donc pas contraire à l’ordre juridique suisse.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.