Expertise relative à la garde
Expertise relative à la garde
A. et B. sont les parents de C. Ils s’opposent sur la garde, A. souhaitant emmener l’enfant à l’étranger, ce qui a été refusé et a donné lieu à une procédure de retour de l’enfant. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le dispositif de la décision n’est pas clair sur son caractère provisionnel ou définitif. Toutefois, dès lors que l’autorité a ordonné une expertise, la décision n’a pas mis un terme à la procédure et est donc incidente.
Sur le fond, A. ne développe aucun grief recevable, et la décision d’ordonner une expertise sur les capacités éducatives des parents apparaît fondée.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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