Droit de passage
Droit de passage
A. est en litige avec les époux B. au sujet du droit de passage dont il souhaite bénéficier sur la parcelle de ces derniers pour accéder à ses terrains agricoles, prétendant avoir exercé celui-ci pendant plus de trente ans. Celui-ci lui a été refusé sur appel des époux B. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral rejette tout d’abord les arguments de A. relatifs à l’établissement des faits, celui-ci n’étant pas parvenu à démontrer l’existence d’un passage exercé depuis plus de trente ans par les témoignages ou l’expertise produite.
L’argument de A. relatifs à la garantie de la propriété ne lui est pas plus utile, dès lors que les droits constitutionnels n’ont pas à s’appliquer dans les litiges de droit privé.
Le recours est donc rejeté.
(Arrêt destiné à publication)
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