Arbitraire dans la fixation d’une contribution d’entretien
Arbitraire dans la fixation d’une contribution d’entretien
B. et la fille de C. Sa curatrice a ouvert action en paternité contre A., et a requis le versement d’une contribution d’entretien. La paternité de A. a été établie, et il a été condamné à verser 15% d’un éventuel futur revenu à B. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
En l’espèce, aucun élément ne permet de fixer le revenu effectif ou hypothétique de A. Celui-ci n’a pour l’heure pas d’emploi, pas d’expérience et est en attente d’une décision AI. Dans ces circonstances, il était arbitraire de fixer de façon purement linéaire une contribution d’entretien en faveur de B., alors qu’aucun élément ne permet de déterminer son adéquation avec les revenus et les charges des parties.
Le recours est donc admis.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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