Modification de la contribution d’entretien (activité indépendante)
Modification de la contribution d’entretien (activité indépendante)
A. et B. sont les parents de deux enfants, ils se sont séparés en 2011 et sont en procédure de divorce. A. a été condamné à verser une contribution d’entretien, dont il a demandé la réduction sur à la perte de son emploi et l’ouverture de son propre cabinet, qui a entraîné une diminution de ses revenus. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.
Comme l’expose A., l’instance précédente s’est basée sur un revenu d’environ CHF 130'000 pour 11 mois d’activité dans son cabinet, alors même que les comptes présentés montrent que ce revenu a été réalisé sur 13 mois (décembre 2014 – fin 2015). La date retenue était celle de l’inauguration « officielle » du cabinet, et non celle du début effectif de l’activité. Cette manière de faire est arbitraire.
En principe, une modification des revenus de l’activité indépendante doit être prouvée sur plusieurs années, en général trois. En parallèle, concernant l’activité dépendante, une modification intervient en principe au bout de quatre mois de chômage.
Lorsqu’une période de chômage est suivie de la prise d’une activité indépendante, il convient de prendre en compte toutes les circonstances...
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