Moment de la réception d’une décision
Moment de la réception d’une décision
Le recours de A. contre une décision dans son litige avec B. (construction à la limite entre leurs terrains) a été déclarée irrecevable, car tardif. A. recourt au Tribunal fédéral.
Il s’avère qu’une secrétaire de l’avocat de A. a retiré la décision (adressée par courrier recommandé), puis l’a déposée dans la case postale de l’avocat, d’où elle a été emportée le lendemain par une autre secrétaire.
La notification ne peut avoir lieu qu’à un seul moment. Dans le cas d’espèce, la décision était dans la sphère d’influence de l’avocat dès son retrait, et non le lendemain, lorsque la décision a quitté les locaux de la poste. Le délai a donc commencé à courir au « premier » retrait.
Dans ces circonstances, c’est à bon droit que le recours a été déclaré tardif par la seconde instance cantonale.
Le recours est donc rejeté.
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