Étendue d’une servitude
Étendue d’une servitude
A. est en litige avec ses voisins au sujet de la servitude dont elle jouit et qui lui permet d’entretenir un jardin sur la propriété de ceux-ci. B. et C. ont obtenu qu’il lui soit fait interdiction de l’utiliser pour autre chose que la plantation d’arbustes et l’usage d’un potager, comme le prévoit le contrat de servitude. A. recourt au Tribunal fédéral.
Au vu de la valeur litigieuse, le recours est traité comme un recours constitutionnel subsidiaire.
Il apparaît que c’est à bon droit que la cour cantonale a interprété le contrat de servitude et les inscriptions au registre foncier pour limiter l’usage acceptable par A. de la servitude. A. ne parvient pas non plus à démontrer que le long usage de la servitude pour d’autres activités récréatives aurait entraîné une prescription acquisitive, ou que le comportement de B. et C., qui ont toléré pendant plusieurs années cette situation, serait contraire à la bonne foi.
Le recours est donc rejeté.
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