Instauration d’une curatelle
Instauration d’une curatelle
En raison d’un maladie psychique, A. a été placée à des fins d’assistances, puis a fait l’objet d’une curatelle. Elle recourt contre cette dernière décision, en demandant que la mesure soit restreinte et subsidiairement que sa mère soit nommée curatrice.
Après avoir rappelé les principes de subsidiarité et de proportionnalité, le Tribunal fédéral examine la situation de A., qui souffre de troubles schizophréniques alternant entre des phases aigues et des phases de rémission. Toutefois, mêmes dans les périodes d’améliorations, A. ne semble pas suffisamment en mesure de s’occuper d’elle-même. Enfin, la placer sous la curatelle de sa mère ne paraît pas approprié en raison des conflits que cela pourrait générer.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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