Divorce (relations personnelles avec l’enfant)
Divorce (relations personnelles avec l’enfant)
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2014. B. vit actuellement en Suisse sans permis de séjour et a été condamné de ce fait. En deuxième instance, l’autorité parentale exclusive a été attribuée à la mère, B. jouissant d’un droit de visite. Au surplus, B. a l’interdiction de contacter A. hormis pour l’exercice de ce droit de visite.
Les deux parties ont recouru au Tribunal fédéral et les procédures ont été jointes.
Compte tenu de la situation des parents et de l’absence de contacts entre B. et C., l’attribution de l’autorité parentale exclusive à A. est conforme au droit. Cela ne suffit toutefois pas pour supprimer tout droit aux relations personnelles entre B. et C. Un droit de visite accompagné est préférable pour le moment.
Enfin, l’interdiction de contact est nécessaire au vu de la situation des parties, et elle n’entrave pas la possibilité de contacts entre B. et C.
Les deux recours sont donc rejetés, mais les deux parties obtiennent l’assistance judiciaire.
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