Ce qui reste :    l’interprétation à donner à l’art. 123 al. 1 CC pour les avoirs de prévoyance perdus, arrêt TF 5A__407/2018 du 11 janvier 2019

Nous nous souvenons tous de l’arrêt très didactique du Tribunal fédéral publié aux ATF 137 III 49, qui, se référant à l’ATF 135 V 324, expliquait (c. 3.4.3.) comment raisonner pour déterminer si l’avoir de prévoyance emprunté ou mis en gage afin de financer l’acquisition du domicile familial devait être considéré comme probablement perdu ou non, dans une situation dans laquelle l’institution de prévoyance ne donnait pas son accord au partage dans le divorce de la prévoyance empruntée (art. 9 al. 1 lit. c OLE). Cet arrêt indiquait, en bref, que, si la perte était prévisible (au sens de l’art. 30d al. 5 LPP), elle devait être supportée par les deux conjoints, et, si elle n’était pas prévisible, le juge devait refuser le partage (art. 123 CC) et le conjoint...