Interprétation d’une décision de publication
Interprétation d’une décision de publication
L’association E. et F. ont demandé et obtenu que A., B., C. et D. soient condamnés à retirer les allégations de racisme et de sympathie nazies faites sur le groupe Facebook dont ils étaient administrateurs. Ils ont été également condamnés à publier pendant 30 jours sur leur groupe Facebook le dispositif de l’arrêt.
E et F. ont demandé et obtenu que l’arrêt soit interprété dans le sens que le nom complet des administrateurs doive être publié avec le dispositif. A., B., C. et D. recourent au Tribunal fédéral.
La réparation d’une atteinte à la personnalité peut se faire via la publication du jugement, notamment si de nombreux destinataires ont eu connaissance de l’atteinte. Vu cette fonction de correction, l’indication du nom de l’auteur est en principe la règle et n’a pas besoin d’être spécifiquement requise par les demandeurs.
Dans ce contexte, la décision d’interprétation vient lever une ambiguïté du jugement, ce que le tribunal saisi était autorisé à faire. La décision est de plus suffisamment motivée et ne va pas plus l'on que la stricte interprétation.
Enfin, la suppression du groupe Facebook dans l’intervalle n’est pas pertinente, car elle relève...
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