A. et B. sont en litige avec les époux C. au sujet de l’aménagement d’un toit plat sur l’immeuble des premiers, lequel est grevé d’une servitude en faveur des seconds – lequel avait mis en place alors que les époux C. étaient encore propriétaires de la parcelle en question, et en négociaient la vente avec A. et B. ces derniers recourent au Tribunal fédéral.

Une servitude se détermine selon le registre foncier, puis sur la base des documents annexés, puis sur la base de son exercice. Enfin, pour interpréter une convention de servitude, on applique les principes généraux du Code des obligations.

Le Tribunal fédéral reprend ensuite les différents documents produits dans la procédure, qui oppose les mêmes parties que celles ayant négocié la servitude, pour parvenir à la conclusion que la tonnelle et la balustrade sont conforme à l’accord des parties.

A. et B. n’ont pas non plus droit à une indemnisation pour les dépenses engagées avant le procès pour une autre partie du litige (qui n’est plus contentieuse), les conditions en la matière étant très restrictives.

Le recours est donc rejeté.