Charge des travaux de réparation
Charge des travaux de réparation
A. et B. sont copropriétaires d’une part de la PPE U. Ils sont en litige avec celle-ci au sujet de travaux relatifs à l’immeuble, pour des questions d’humidité. Après que leurs demandes ont été rejetées, A. et B. recourent au Tribunal fédéral.
A. et B. critiquent les conclusions de l’expertise, mais ne démontrent pas en quoi celle-ci serait arbitraire. La non-prise en compte d’un rapport fait par l’office des poursuites, selon les modalités du droit cantonal, n’y change rien, faute d’arbitraire dans le résultat de la décision.
Les travaux de réparation qui ne bénéficient qu’à un ou plusieurs copropriétaires, mais non à l’ensemble, doivent être considérés comme somptuaires et ne pas être mis à la charge de l’ensemble. Toutefois, une réparation d’une partie commune, comme ici le mur extérieur, qui profite certes principalement à certains copropriétaires, permet également conserver la valeur de l’immeuble dans son ensemble, et doit donc être mis à la charge de la copropriété.
Le recours est donc admis.
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