Critères d’autorisation pour le déménagement de l’enfant
Critères d’autorisation pour le déménagement de l’enfant
A. et B. sont les parents non mariés de deux enfants. Et sont en litige au sujet de la volonté de B. De déménager à l’étranger. La cause été renvoyée à la suite d’une première décision du Tribunal fédéral, afin d’établir les faits relatifs aux biens de l’enfant (Arrêt 5A_382/2019, IusNet DC 26.01.2020). Après que B. a été autorisée à déménager avec les enfants, A. recourt au Tribunal fédéral.
Dans le cas d’espèce, les deux parents prennent les enfants en charge dans une mesure similaire. Dans cette hypothèse, on n’en revient aux critères pertinents pour l’attribution de la garde de l’enfant. Ici, l’instance précédente a pris en compte la disponibilité légèrement supérieure de B pour s’occuper des enfants, le fait que quelle que soit l’hypothèse retenue, les enfants devraient déménager, ou encore l’existence de mes frères et sœurs du côté de B. Dans ces circonstances, l’instance précédente n’a pas mes user de son pouvoir d’appréciation.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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