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Calcul de la contribution d'entretien

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 172 CC
art. 176 CC
art. 276 CC
iusNet DC 22.11.2020

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. Sont les parents de deux enfants. Ils se sont mariés en 2010. Ils se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale. Après que celle-ci était fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait valoir que l’instance précédente n’a pas pris en compte l’existence de jumeaux nés d’une mère porteuse. Les pièces sont toutefois des novas inadmissibles et A. n’a pas démontré un lien de parenté, ni exposé le détail de la prise en charge de ceux-ci.

A. critique ensuite imputation d’un revenu hypothétique. Dans la faible mesure où ces arguments sont recevables, A. ne démontre pas qu’il serait incapable de travailler à plein temps, comme avant la séparation. Il n’apparaît pas non plus que ces dépenses aient été mal calculées.

Le recours est donc rejeté.

 

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