Frais et dépens (transaction partielle)
Frais et dépens (transaction partielle)
A. et B. sont en litige au sujet de prétendus actes de maltraitance du l’enfant de B., ce qui a conduit à des plaintes pénales réciproques, notamment pour voies de fait et injures. Parallèlement, des mesures de protection de la personnalité ont été demandées par A. Les parties ont transigé sur une partie du litige, et B. s’est vue pour le surplus déboutée de sa demande de mesures d’éloignement prise contre A. Les frais de la procédure ont été mis par moitié à la charge des parties. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant que les frais soient mis à la charge de B.
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à la répartition des frais et dépens, mais il doit rester dans les limites posées par le Code de procédure civile. Or, s’il est vrai que certains des points litigieux ont été transigés, A. a toutefois obtenu gain de cause sur l’une des conclusions, et B. a implicitement renoncé à une autre. B. ayant ainsi succombé dans une relativement large mesure, une répartition par moitié sans autres explications n’est pas admissible. Les instances précédentes ont de plus refusé de prendre en compte les notes d’honoraires d’un précédent conseil dans le calcul des...
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