Fardeau de la preuve (régime matrimonial)
Fardeau de la preuve (régime matrimonial)
A. et B. sont les parents d’un enfant majeur. Chacun à des enfants d’un précédent lit. Ils sont en procédure de divorce. Le régime matrimonial applicable était celui de la participation aux acquêts jusqu’à une décision de séparations de biens dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Les parties sont en litige au sujet de l’attribution et de la valeur de certaines propriétés. Après que le régime matrimonial a été liquidé, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral écarte tout d’abord certains griefs, faute de motivation suffisante ou faute d’avoir épuisé les voies de recours.
Le fait qu’il n’y ait pas eu de second échange d’écritures en deuxième instance n’est pas une violation du droit d’être entendu, cela ne constituant pas un droit. A. aurait pu en tout état se déterminer sur la réponse de sa partie adverse.
Sur le fond, A. conteste la comptabilisation de la plus-value d’une société de B. appartenant aux biens propres de celui-ci. Toutefois, cette augmentation de valeur ne peut être directement considérée comme un revenu sans distribution d’un dividende, et B. a en tout état généré des revenus sur cette base. En tout état, c’...
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