Modalités du droit de visite
Modalités du droit de visite
A. et B. sont les parents non-mariés de B. Ils sont en litige au sujet de la garde de de l’enfant. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral, demandant l’extension de son droit de visite.
L’instance précédente s’est basée sur un droit de visite « usuel ». Si une certaine pratique peut être admise, elle doit toutefois être adaptée aux circonstances du cas d’espèce, et il n’est pas possible de considérer qu’il s’agit d’une décision automatique dont on ne pourrait s’écarter qu’en raisons de circonstances particulières. De même, le fait qu’un parent s’oppose à un droit de visite plus large ‘est pas suffisant pour le refuser.
Une gradation du droit de visite peut se justifier, en particulier si le parent bénéficiant du droit de visite n’est pas expérimenté. Ces étapes ne doivent toutefois pas être trop longues, et se baser sur le développement de l’enfant plutôt que des étapes de la vie scolaire.
Enfin, le fait que l’instance précédente estimait que la décision de première instance n’était pas assez précise ne lui permettait pas simplement d’annuler une partie du dispositif concernant le droit de visite, elle...
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