Résumé : La « règle des 45 ans » s’est métamorphosée au fil du temps, pour refléter l’évolution de l’institution du mariage. Dans ces arrêts, le Tribunal fédéral tranche que l’art. 125 al. 1 CC consacre clairement la primauté de l’autosuffisance des parties, ainsi que l’obligation d’intégrer ou réintégrer une activité lucrative, l’octroi d’une contribution d’entretien n’étant que subsidiaire.

Le Tribunal fédéral a rendu des arrêts qui ont fait grand bruit depuis novembre 2020. Après le fameux arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, qui pose une méthode uniforme de fixation des contributions d’entretien pour toute la Suisse, notre Haute Cour poursuit son œuvre de réinterprétation du droit de la famille à l’aune des mœurs actuelles.

On se souvient de l’arrêt phare 5A_384/2018 du 21 septembre 2018, très didactique, publié aux ATF 144 III 481, dans lequel le Tribunal fédéral rappelle que notre droit de la famille consacre le principe de l’autonomie familiale (c. 4.5.), et dit que l’intérêt de l’enfant comprend celui de ne pas être élevé à la limite du minimum vital, raison pour laquelle ses parents juridiques doivent épuiser leur capacité lucrative maximale pour faire face à leurs responsabilités, également sur le plan financier (c. 4.7.7.). Aux considérants  4.3 et 4.7.2 de cet arrêt, le Tribunal fédéral indique ainsi...