Procédure de modification d’une contribution d’entretien
Procédure de modification d’une contribution d’entretien
B. et C. sont les parents de A. Ils ont divorcé en 2013 et C. a depuis versé une contribution d’entretien à A. A. a par la suite demande une augmentation de la contribution d’entretien par une procédure indépendante plutôt que par une demande de modification du jugement de divorce. A. recourt au Tribunal fédéral.
La loi prévoit expressément que la modification des contributions d’entretien pour l’enfant sont soumises à la procédure de modification du jugement de divorce si la contribution a été fixée dans ce contexte. À l’inverse, admettre une action indépendante pourrait causer des difficultés de coordination avec les autres aspects de la relation parents-enfants ainsi qu’avec les contributions d’entretien due par un conjoint à l’autre ou celles dues aux autres enfants. Il n’est pas pertinent en l’espèce que A. n’ait pas de frères ou sœurs et qu’il ne veuille pas impliquer B. dans la procédure.
Enfin, A., assisté d’un avocat, a clairement déclaré introduire une requête de conciliation indépendante plutôt qu’une demande de modification, et ne peut donc pas faire griefs aux autorités cantonales de l’avoir traitée comme telle.
Le recours est donc rejeté.
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