Caviardage du dossier
Caviardage du dossier
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2019 à la suite de violences alléguées contre A. A. a ensuite demandé et obtenu que la garde et une pension alimentaire lui soient octroyées. B. a obtenu un droit de visite surveillé. Le dossier a été en partie bloqué et caviardé, afin que B. ne puisse obtenir l’adresse de A.
En deuxième instance, la contribution d’entretien a été augmentée, et les modalités du droit de visite ont été précisées. A. et B. recourent tous deux au Tribunal fédéral, et les procédures sont jointes.
Le caviardage du dossier est limité aux informations qui permettraient à B. de retrouver l’adresse de A. et de la contacter. Il peut en revanche se déterminer sur les aspects litigieux du dossier. Une telle mesure est proportionnée, et il n’est pas contraire à la présomption d’innocence de prendre en compte les allégations de violence contre A.
Concernant le droit de visite, la restriction à une visite accompagnée de trois heures une fois par mois semble proportionnée pour maintenir le lien entre B. et son enfant, A. ne démontrant pas que B. aurait été violent envers lui et cet élément ne ressortant pas du dossier. Une...
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