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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
La responsabilité du tuteur (sous l’angle de l’ancien droit) pour la gestion des biens du pupille est soumise à ses règles propres, et non à celles de la gestion de fortune.
La désignation d’un curateur, y compris des parents, est fortement dépendante des circonstances du cas d’espèce, notamment des aptitudes, de la volonté et de l’absence de conflit d’intérêts de la personne désignée.
A. recourt contre l’instauration d’une curatelle en faveur de ses trois enfants, suite à ses problèmes de surmenage et des risques encourus par les enfants. Elle ne parvient pas à démontrer en quoi les faits auraient été établis de façon arbitraire, ni en quoi cette curatelle ne serait pas justifiée. Le recours est donc rejeté.
A. est le père de B., qui a reçu une assistance sociale d’une commune. Celle-ci se retourne contre A. pour lui demander le paiement de la contribution d’entretien et le remboursement des contributions payées. A. recourt sur la séparation des deux procédures et l’assistance judiciaire. Ses recours ne répondent cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’ils sont irrecevables.
A. recourt contre la curatelle instituée en faveur de sa fille B. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
A. recourt contre la poursuite de sa curatelle. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
La liquidation du ménage de la personne sous curatelle est une décision particulièrement incisive, qui requiert le consentement de la personne ou de l’autorité, et ne peut être décidée que si l’intérêt de la personne le commande.
Il n’est pas arbitraire de réclamer à une personne placée à des fins d’assistance de participer aux frais de son placement, même si elle doit pour cela puiser dans les ressources provenant de sa prévoyance.
A. a retiré son recours contre les mesures de protection de l’enfant instituées en faveur de C. et D., ce qui conduit à ce que la cause soit rayée du rôle.
A. recourt contre le placement à titre provisoire de son enfant B. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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