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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre l’institution d’une curatelle en faveur de sa fille B., à la demande de cette dernière, qui souhaite que son patrimoine personnel serve à des soins dentaires. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2017
A. recourt contre un traitement médicamenteux forcé pour ses problèmes de schizophrénie, décidé dans le cadre de son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2017
A. recourt contre une décision refusant un changement de curateur pour son fils C. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2017
A. recourt contre la prolongation de son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2017
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable, et cette mesure paraît en tout état justifiée au vu de sa situation.
iusMail DROIT CIVIL 10/2017
A. recourt contre le refus d’octroi de l’assistance judiciaire pour son recours contre le refus de lever la mesure de curatelle dont il fait l’objet. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2017
A. recourt contre la curatelle instituée en sa faveur, en raison de son état de faiblesse et de ses problèmes de santé. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable. La mesure semblait en tout état appropriée.
iusMail DROIT CIVIL 10/2017
Il n’est pas conforme au droit de refuser d’entendre l’enfant au sujet des relations personnelles entretenues avec ses parents au motif qu’il subirait un conflit de loyauté, cet élément étant inhérent à toute séparation. Dans le cas d’espèce, l’enfant était âgé de 8 ans (soit plus que le minimum requis pour l’entendre), et il était seul en mesure d’apporter des éclaircissements quant aux déclarations contradictoires des parents à son sujet.
iusMail DROIT CIVIL 11/2017
En principe, une procédure opposant un juge et un justiciable n’est pas à elle seule un motif permettant la récusation mais lorsque le comportement d’une partie conduit le juge à déposer une plainte pénale contre elle, on peut alors considérer que la situation s’est détériorée au point que le juge n’est plus impartial. Il est donc en mesure de récuser.
iusMail DROIT CIVIL 11/2017
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Il ne s’est pas acquitté dans le délai prescrit de l’avance de frais requise après que sa demande d’assistance judiciaire a été rejetée. Son recours est donc irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 11/2017
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