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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision cantonale annulant le placement à des fins d’assistance et renvoyé la cause à l’autorité de protection compétente.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
La contestation de la nomination d’un curateur ne permet pas de remettre en cause le bien-fondé de la curatelle elle-même.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
Les mesures de protection de l’adulte basées sur le droit administratif cantonal (en application de l’art. 437 CC), sont attaquables devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (arrêt prévu pour publication).
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision de placement à des fins d’assistance le concernant. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
A. recourt au Tribunal après que son recours contre un placement à des fins d’assistance a été déclaré irrecevable, car tardif. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
A. recourt au Tribunal fédéral contre l’ouverture par l’autorité de protection d’une procédure visant à déterminer si sa fille B. doit faire l’objet d’une mesure de protection.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision de placement à des fins d’assistances. La mesure a été entre-temps levée, de sorte que A. n’a plus d’intérêt à agir. Son recours est donc irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
A. recourt contre l’instauration d’une curatelle en faveur de sa mère, âgée de 90 ans et souffrant de démence. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
A. recourt contre une décision de placement à des fins d’assistance le concernant, afin qu’il puisse suivre un traitement médicamenteux et qu’il ne se mette pas en danger.
iusMail DROIT CIVIL 11/2016
A. recourt contre une décision de placement à des fins d’assistance le concernant. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 12/2016
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