Désignation du curateur
Désignation du curateur
A. et B. sont les parents non-mariés de C. La garde a été attribuée à A., B. jouissant d’un droit de visite. Les modalités de ce droit de visite ont ensuite été modifiées, l’accompagnement étant confiée à la société E. A. recourt au Tribunal fédéral.
C. avait déjà été entendu par l’autorité de protection au sujet du droit de visite, et aucune circonstance nouvelle ne semble pouvoir être révélée par une nouvelle audition. Les instances précédentes pouvaient ainsi renoncer à l’audition sans violer le droit fédéral.
Le précédent accompagnateur, D. -qui était simultanément le médecin de C. – avait outrepassé son rôle en ne se contenant pas d’accompagner les visites, mais les faisant dépendre sans droit de sa propre évaluation. Son remplacement était donc justifié. En revanche, la nomination d’une personne morale n’est pas conforme au Code civil, seule une personne physique pouvant assumer cette fonction, en étant au besoin assistée. La décision doit donc être annulée sur ce point.
En revanche, les instructions données à A. pour favoriser les relations et la menace de sanction échappent à la critique.
Le recours est donc partiellement admis.
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