Refus d’assistance judiciaire
Refus d’assistance judiciaire
A. et B. sont les parents de trois enfants. L’autorité parentale leur a été retirée, et les enfants ont été placés. A. a demandé l’octroi de l’assistance judiciaire dans l’optique de faire modifier la décision, elle n’a toutefois pas introduit une action. Sa demande ayant été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. prétend que le refus du juge de première instance, par simple lettre, ne constitue pas une décision et qu’elle constitue un déni de justice. Toutefois, même si la forme de la décision est discutable, A. a pu comprendre et recourir contre cette décision devant le Tribunal fédéral. Rien n’empêche toutefois A. d’introduire une nouvelle requête.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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