Feu E. avait institué ses enfants A., B., C. et D. héritiers à parts égales, l’usufruit de sa succession étant légué à son épouse F. B. a été chargé par les autres héritiers de gérer les avoirs de l’hoirie, en particulier les comptes bancaires et les parts de plusieurs sociétés.

A. a ouvert une première action en partage pour la succession de feu E., puis – au décès de F. – a B. a ouvert une action en partage pour la succession de celle-ci. La gestion par B. des avoirs de la succession est contestée. Après que les parts ont été décidées en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. avait soulevé un moyen tiré de l’art. 602 CC dans son mémoire d’appel, à savoir que B. était tenu de restituer certains avoirs au moment du partage. La cour cantonale ne l’ayant pas traité, le droit d’être entendu de A. a été violé.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.