Conséquences du divorce
Conséquences du divorce
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs, C. et D. Ils ont divorcé en 2018. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien et d’un éventuel trop-perçu, de la prévoyance professionnelle. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. et B. recourent au Tribunal fédéral et le recours sont joints.
Concernant le trop-perçu, B. prétend au remboursement des contributions d'entretien versés selon lui à tort, sur la base du droit à une indemnité équitable – qui ne permettrait en principe pas de récupérer l’entier des sommes versées. Il lui appartenait toutefois de prouver les dépenses et leur caractère extraordinaire, ce qu’il n’a pas fait, et A. ne serait en tout état pas en mesure de rembourser les montants sur la base de sa fortune.
Concernant la prévoyance, B. avait retiré son capital au motif d’un départ de Suisse, et l’avait utilisé pour rembourser une dette sur un compte bancaire – alors même qu’il disposait par ailleurs d’autres avoirs. Il n’a donc pas utilisé les fonds pour leur destination première. Dans ces circonstances, pour éviter une lacune de prévoyance de A., une indemnité équitable correspondant à la moitié des avoirs...
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