Conséquences financières du divorce
Conséquences financières du divorce
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2010 et ont divorcé en 2019. Ils sont en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial et de la contribution d'entretien. Après que ces points ont été fixé en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
Concernant le régime matrimonial, le litige porte en premier lieu sur une éventuelle indemnité pour la plus-value d’un investissement. A. ne démontre toutefois pas quelle était la valeur du bien immobilier en question, ni qu’une plus-value aurait été réalisée.
En deuxième lieu, l’instance précédente avait considéré que A. n’avait pas suffisamment contesté l’existence de deux comptes de prévoyance professionnelle Le Tribunal fédéral relève toutefois que A. a systématiquement contesté les allégations de B. et qu’on ne saurait dans ces circonstances considérer qu’il a implicitement admis ces faits. L’affaire doit donc être renvoyée sur ce point afin que les preuves pertinentes soient administrées.
En troisième lieu, A. conteste l’estimation de certains immeubles par l’expert, au motif qu’une propriété jumelle aurait été vendue à un prix inférieur. Toutefois, il a lui-même repris les...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.