Partage de la prévoyance professionnelle
Partage de la prévoyance professionnelle
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2019. Après que les contributions d'entretien ont été fixées en deuxième instance et que le partage de la prévoyance professionnelle a été ordonné, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. critique la prise en compte de la moitié de l’éventuelle rente AI que percevra B. Il n’a toutefois pas fait valoir ce grief en temps utile lors de la procédure e deuxièmes instance, et il ne peut donc plus s’en prévaloir. Concernant le montant de la contribution d'entretien, l’instance précédente n’a à tort pas déterminé la situation qui prévalait durant la vie commune, alors qu’elle est déterminante pour le calcul de la contribution d'entretien. La décision doit donc être annulée et renvoyée à l’instance précédente, qui devra également examiner dans quelle mesure la prévoyance professionnelle future doit être prise en compte dans la fixation de la contribution d'entretien.
Concernant le partage de la prévoyance professionnelle, le fait que B. ait maintenant une demi-rente AI et qu’elle fasse partie d’une hoirie détenant plusieurs immeubles ne suffit pas renoncer à un partage par moitié, compte...
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