Autorisation d’exploiter un foyer pour enfants
Autorisation d’exploiter un foyer pour enfants
L’association A. s’est vu refuser une prolongation de son autoriser d’exploiter un centre d’accueil pour enfants, faute de s’être soumise aux contrôles requis. Elle recourt au Tribunal fédéral.
Bien que l’association ait interjeté un recours en matière de droit public, les décisions en matière de protection de l’enfant ne peuvent être attaquées que par la voie du recours en matière civile – le recours est toutefois recevable à cet égard.
A. n’a pas épuisé les instances cantonales concernant ses griefs relatifs aux contrôles effectués, et notamment l’identité de la personne chargée d’y procéder et la nécessité d’une autorisation. Ses griefs sont irrecevables à cet égard. A. critique ensuite la délégation par le canton de la surveillance à une autorité privée, sans toutefois démontrer que cela serait arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
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