Loi sur les résidences secondaires : questions choisies
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Modèles commentés
iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Modèles en ligne
Droit des personnes
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Droit matrimonial
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Droit des successions
Droits réels
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
November 2019
Loi sur les résidences secondaires : questions choisies
Droits réels
Résidence secondaire
Not@lex 2019 | p. 87-106
Die Löschung von Grunddienstbarkeiten im Grundbuch
Droits réels
Servitude, Registre foncier
Die Löschung von Grunddienstbarkeiten im Grundbuch
RNRF/ZBGR 2019 | p. 253-264
Ausgewählte Rechtsfragen zur Leitungsdienstbarkeit nach Art. 676 ZGB
Droits réels
Servitude
Ausgewählte Rechtsfragen zur Leitungsdienstbarkeit nach Art. 676 ZGB
Le notaire bernois/Der Bernische Notar 2019 | p. 109-148
Heizanlage als Dienstbarkeit :Grundbucheintrag und Löschung
Droits réels
Servitude, Registre foncier
Heizanlage als Dienstbarkeit :Grundbucheintrag und Löschung
Le notaire bernois/Der Bernische Notar 2019 | p. 149-156
System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund
Droits réels
Sous-sol
System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund
Umweltrecht in der Praxis 2019 | p. 385-419
La revisione del diritto successorio svizzero
Droit des successions
Révision
La revisione del diritto successorio svizzero
Novità fiscali 2019 | p. 270-274
Vorsorgeausgleich bei Scheidungen : Verweigerung der hälftigen Teilung in krassen Fällen = Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : refus du partage par moitié dans des cas extrêmes
Droit matrimonial
Divorce, Prévoyance professionnelle
Vorsorgeausgleich bei Scheidungen : Verweigerung der hälftigen Teilung in krassen Fällen = Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : refus du partage par moitié dans des cas extrêmes
Prévoyance professionnelle suisse/Schweizer Personalvorsorge 2019 | p. 100-103
Das digitale Vermummungsverbot - eine irreführende Analogie
Droit des personnes
Protection des données
Das digitale Vermummungsverbot - eine irreführende Analogie
Zeitschrift für Rechtspolitik 2019 | p. 207-209
Die Informationsbefolgungsfähigkeit - das Pendant zur Einwilligungsfähigkeit
Droit des personnes
Consentement
Die Informationsbefolgungsfähigkeit - das Pendant zur Einwilligungsfähigkeit
MedR. 2019 | p. 710-714
Datenschutz in der beruflichen Vorsorge: Vorsorgeeinrichtungen in der Pflicht = La protection des données dans la prévoyance professionnelle : la responsabilité des institutions de prévoyance
Droit des personnes
Protection des données, Prévoyance professionnelle
Datenschutz in der beruflichen Vorsorge: Vorsorgeeinrichtungen in der Pflicht = La protection des données dans la prévoyance professionnelle : la responsabilité des institutions de prévoyance
Prévoyance professionnelle suisse/Schweizer Personalvorsorge 2019 | p. 64-68
Oktober 2019
Révision du droit des successions : Première partie: Quel impact pour les concubins notamment
Droit des successions
Révision, Concubins
Révision du droit des successions : Première partie: Quel impact pour les concubins notamment
Expert Focus 2019 | p. 723-726
Vers des tribunaux transnationaux pour les familles transnationales? : l'exemple de la responsabilité parentale
Droit matrimonial
For
Vers des tribunaux transnationaux pour les familles transnationales? : l'exemple de la responsabilité parentale
SJ II 2019 | p. 245-280
Les décisions en lien avec le fonds de rénovation d'une propriété par étages
Droits réels
Propriété par étages
Les décisions en lien avec le fonds de rénovation d'une propriété par étages
DC/BR 2019 | p. 177-182
L'élection de for par le "de cujus"
Droit des successions
Election de for
L'élection de for par le "de cujus"
Successio 2019 | p. 207-223
L'extension de la portée de l'élection de droit en matière successorale : quel avenir pour la "professio juris"?
Droit des successions
Election de droit
L'extension de la portée de l'élection de droit en matière successorale : quel avenir pour la "professio juris"?
Successio 2019 | p. 224-237
La révision du chapitre 6 LDIP : le droit applicable à la succession à défaut de choix et aux dispositions pour cause de mort
Droit des successions
Droit applicable, Disposition pour cause de mort
La révision du chapitre 6 LDIP : le droit applicable à la succession à défaut de choix et aux dispositions pour cause de mort
Successio 2019 | p. 238-248
Rapports entre le registre du commerce et les mesures de protection de l'adulte et de l'enfant
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Registre du commerce, Protection de l'adulte, Protection de l'enfant
Rapports entre le registre du commerce et les mesures de protection de l'adulte et de l'enfant
Reprax 2019 | p. 75-85
Etudes d'avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD
Droit des personnes
Avocat, Protection des données
Etudes d'avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD
Plaidoyer 4/2019 | p. 12-16
Die Privatverwertung von Pfandrechten an Aktien : Ausgestaltung, Ablauf und Alternativen
Droits réels
Gage
Die Privatverwertung von Pfandrechten an Aktien : Ausgestaltung, Ablauf und Alternativen
GesKR 2019 | p. 355-371
Steuern im Todesfall : ausgewählte Steueraspekte der Nachlassabwicklung
Droit des successions
Impôts
Steuern im Todesfall : ausgewählte Steueraspekte der Nachlassabwicklung
Expert Focus 2019 | p. 732-738