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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Januar 2019

Neues Erbrecht kommt in Etappen

Droit des successions
Réforme du droit des successions
Neues Erbrecht kommt in Etappen
Kümin Karl
Plaidoyer/Plädoyer 2018 | p. 11-13

Auseinandersetzung : wie Scheidung und Tod ein Unternehmen in Gefahr bringen können = Liquidation successorale et du régime matrimonial : comment le divorce et le décès peuvent mettre une entreprise en danger

Droit matrimonial
Régime matrimonial
Auseinandersetzung : wie Scheidung und Tod ein Unternehmen in Gefahr bringen können = Liquidation successorale et du régime matrimonial : comment le divorce et le décès peuvent mettre une entreprise en danger
Koch Irene
Der Treuhandexperte/L'expert fiduciaire 2018 | p. 342-351

Dezember 2018

November 2018

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