iusNet Droit Civil

Schulthess Logo

Droit Civil > Revue de Presse

Pressespiegel

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

September 2018

Demenz, Urteilsfähigkeit und Sterbewunsch

Droit des personnes
Capacité, Directives anticiées
Demenz, Urteilsfähigkeit und Sterbewunsch
Baur Isabel/Garcia Gonçalves Cristina/Wohlwend Marc
Jusletter 27 août 2018

August 2018

Droit des successions et droits réels

Droit des successions
Droits réels
Droit des successions et droits réels
Denis Piotet
Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile I p. 119-127

Juli 2018

Compliance bei Non-Profit-Organisationen – Teil 2

Droit des personnes
ONG, Mise en conformité, Blanchiment d'argent, Financement du terrorisme, Allemagne, Suisse
Compliance bei Non-Profit-Organisationen – Teil 2
Pikó Rita
Compliance Berater I p. 262-265

Seiten