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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

September 2023

Zwangsernährung : gestützt worauf?

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Alimentation forcée
Zwangsernährung : gestützt worauf?
Tanja Coskun-Ivanovic
RMA/ZKE 2023 | p. 314-345

10 ans de nouveau droit de protection de l'enfant et de l'adulte et 110 ans de l'association professionnelle ASCP : une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Curatelle
10 ans de nouveau droit de protection de l'enfant et de l'adulte et 110 ans de l'association professionnelle ASCP : une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels
Dominic Frei, Frédéric Vuissoz, Markus Odermatt
RMA/ZKE 2023 | p. 346-366

Juni 2023

La revisione del diritto successorio e la trasmissione di impresa per via successoria : focus sulle nuove norme in vigore dal 1° gennaio 2023, sulle revisioni in corso e ripercussioni in altri ambiti, nonché sugli aspetti giuridici, fiscali e pratici lega

Droit des successions
Révision
La revisione del diritto successorio e la trasmissione di impresa per via successoria : focus sulle nuove norme in vigore dal 1° gennaio 2023, sulle revisioni in corso e ripercussioni in altri ambiti, nonché sugli aspetti giuridici, fiscali e pratici lega
Jonathan Bernasconi, Giovanna Bonafede
Novità fiscali 2023 | p. 279-284

Mai 2023

April 2023

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