F., décédé sans enfants, a laissé comme héritiers légaux ses deux frères et sœurs et sa demi-sœur. Par testament, il avait désigné son neveu comme unique héritier. Comme tant l’héritier désigné que les héritiers légaux ont déclaré répudier la succession, celle-ci a été liquidée par l’office des faillites. Il en est résulté un solde. La question de savoir si ce solde doit être laissé à l’héritier unique ou aux héritiers légaux est contestée devant le Tribunal fédéral.

Le défunt a laissé comme héritiers légaux sa mère et sa sœur. La sœur, ses enfants et les enfants de ses enfants ont répudié la succession. Pendant le délai de répudiation de trois mois, les répudiants ont informé le tribunal compétent de leur volonté de révoquer leur déclaration de répudiation. Pour justifier leur décision, ils ont expliqué que la pratique zurichoise permettait une révocation sous certaines conditions, remplies en l’espèce, sans qu’une erreur ne soit nécessaire ; par ailleurs, ils se seraient trompés sur la situation patrimoniale de la mère âgée du défunt.