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iusNet Droit Civil express 2/2023

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Dans un arrêt paru en début d'année, le Tribunal fédéral a confirmé que l'internaute est libre de publier un avis négatif sur Google tant qu'il reste dans les clous. En d’autres termes, un avis négatif est admissible si les éléments constitutifs d’une infraction pénale (diffamation, injure, etc.) ne sont pas réalisés.

Arnaud Constantin, docteur en droit, revient sur certaines problématiques cristallisées lors de la participation de Google à une atteinte à la personnalité et propose une solution praticable à moindres frais.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA