Préemption sur un ensemble de biens
Préemption sur un ensemble de biens
A., le recourant, et les époux B. sont copropriétaires de trois parcelles. En avril 2012, les époux B. décident de vendre leurs parts de copropriété sur ces parcelles, ainsi que sur trois autres à D. et E. Le notaire qui instrumente la vente est également chargé de notifier l’opération à A., qui dispose d’un droit légal de préemption. Il est indiqué que les parcelles sont vendues ensemble, et ne peuvent faire l’objet de transactions séparées.
A. fait valoir son droit de préemption sur deux des parcelles, mais les époux B. s’y opposent, tandis que les acheteurs renoncent au contrat. A. demande son inscription comme unique propriétaire des parcelles concernées, moyennant paiement. Les tribunaux cantonaux de première et deuxième instance rejettent sa demande, car A. n’a pas fait valoir son droit de préemption pour l’ensemble des parcelles visées par le contrat. Cela conduit A. à recourir au Tribunal fédéral.
Savoir si le copropriétaire de plusieurs parcelles doit se porter acquéreur du tout s’il fait valoir son droit de préemption n’a pas été tranché clairement par la jurisprudence fédérale. Les cours cantonales se sont essentiellement basées sur le droit...
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