Litispendance dans une procédure de divorce entre France et Suisse
Litispendance dans une procédure de divorce entre France et Suisse
A. et B., de nationalité suisse, se sont mariés en 1987 au Royaume-Uni. Ils ont par la suite vécu à Genève, puis en France. Deux enfants, C. et D., sont nés de cette union. La vie commune des époux a pris fin en mars 2012.
B. a introduit en France une « requête initiale en divorce » en mai 2012. Faute de réconciliation, le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a autorisé les époux à introduire l’instance de divorce, et a réglé leur vie séparée. En droit français, l’« assignation en divorce » doit avoir lieu dans les 30 mois, faute de quoi l’autorisation de procéder et les mesures provisionnelles deviennent caduques.
Cette assignation en divorce a été introduite par B. en septembre 2014. A. a contesté la compétence du juge français. Elle se prévaut notamment du fait qu’elle a introduit une demande unilatérale en divorce à Genève en mars 2014 déjà.
Concernant cette procédure en Suisse, une première demande de mesures provisionnelles a été déclarée irrecevable, le Tribunal de première instance considérant que cela relevait de la compétence du juge français. Par la suite, la procédure a été limitée à la question de la litispendance...
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