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Arbitraire dans la fixation de la contribution d’entretien de l’enfant

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Arbitraire dans la fixation de la contribution d’entretien de l’enfant

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Contribution d’entretien, Divorce, Mesures provisionnelles, Tabelles zurichoises
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
art. 273 CC
art. 285 CC

Arbitraire dans la fixation de la contribution d’entretien de l’enfant

Les époux B. et A. se sont mariés en 1995, et ont eu deux enfants : C. (majeure) et D. Ils vivent séparés depuis 2010, et A. a déposé une demande unilatérale en divorce en 2014. Les parties ont d’abord convenu que la garde de D. serait attribuée à la mère B., et que A. verserait une contribution d’entretien de CHF 6686.—.

Par la suite, la contribution a été fixée, en mesures provisionnelles, à CHF 5200.—, montant augmenté à CHF 7400.— en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.

En substance, A. reproche à l’instance cantonale d’avoir compté à la fois les frais effectifs de sa fille D. et un montant forfaitaire global de CHF 870.— pour les « autres frais », repris des tabelles zurichoises. Or, les « frais de transport, d'écolage, d'assurance-maladie, de participation aux frais de médecin et d'ostéopathie » font effectivement partie du poste « autre frais » desdites tabelles. La fixation de la contribution d’entretien est donc arbitraire – malgré le large pouvoir d’appréciation du juge – en cela qu’elle prend en compte à double ces frais.

En revanche, la question des frais relatifs aux vacances ne trouve pas de fondement dans...

 

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