Consentement à une curatelle
Consentement à une curatelle
A., retraitée, vit uniquement de sa rente AVS et de prestations complémentaires. Après la perte de son logement, elle se tourne vers l’autorité de protection afin qu’une curatelle soit instaurée en sa faveur, afin de l’aider à trouver un nouveau logement et, plus généralement, pour l’assister dans ses démarches administratives. Au vu des circonstances, l’autorité décide d’instaurer une curatelle bien plus large, incluant notamment le droit pour le curateur d’ouvrir le courrier de A. Trouvant cette mesure trop incisive, A. recourt sans succès au tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral.
A. fait valoir que la mesure instituée va au-delà de ce qu’elle avait demandé, et a été élargie après son recours cantonal. La décision revient également à la priver d’une partie de sa capacité civile en raison de ses revenus – cela constitue à ses yeux une discrimination fondée sur la situation sociale, prohibée par l’art. 8 Cst. De plus, elle se plaint d’une violation de son droit à la vie privée.
Aucun de ses arguments ne convainc le Tribunal fédéral. Les mesures instaurées sont proportionnées à la situation, et certaines visent avant tout à assurer le bon fonctionnement de la...
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