Valeur litigieuse et intérêt pour agir en cas d'immissions
Valeur litigieuse et intérêt pour agir en cas d'immissions
Les époux A. sont les voisins de B., et sont en litige au sujet de la hauteur de la haie et des arbustes à la limite des deux parcelles. Les tribunaux cantonaux ont fixé à chacune des parties au litige des limites quant à la taille de ces plantes. Les époux A. ne se satisfont pas de ce verdict, et recours au Tribunal fédéral, en demandant que toutes les prétentions de B. relatives à ce litige soient rejetées.
Le Tribunal fédéral rappelle tout d’abord que la valeur litigieuse dans ce genre d’affaire se calcule en fonction de la perte de valeur des terrains suite aux immissions (p. ex. l’ombre portée par la haie), et non par rapport aux coûts de taille ou d’entretien. Il parvient à la conclusion que cette perte, dans la mesure où elle peut être chiffrée, est en tout cas inférieure à CHF 30 000.—. Le recours en matière civile est donc converti en un recours constitutionnel subsidiaire, avec les limitations de cette voie de recours en matière de griefs invocables.
Les griefs relatifs à la violation du droit d’être entendu sont rejetés, les droits des recourants n’ayant pas été violés. Les recourants invoquent également le fait que B. n’avait pas d’intérêt à l’...
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