Frais de justice à la charge du copropriétaire
Frais de justice à la charge du copropriétaire
A. est en litige avec sa communauté de copropriétaires par étages, au sujet du paiement de frais d’avocat suite à une procédure intentée par A. afin de révoquer l’administrateur de la PPE, et au sujet de travaux d’isolation thermique commandés par A. Si le tribunal de première instance fait droit à ses conclusions, le tribunal supérieur a partiellement admis l’appel des autres copropriétaires et – sans que cela n’ait été demandé – décidé d’une nouvelle répartition pour les frais de première instance.
A. recourt au Tribunal fédéral, en se plaignant notamment de la nouvelle répartition des frais. Il ne s’agit pas pour le Tribunal fédéral d’une question juridique de principe, et la valeur litigieuse minimale n’est pas atteinte, de sorte que seul un recours constitutionnel subsidiaire est recevable.
La nouvelle répartition des frais, sans que la communauté en ait fait mention dans son appel et sans que A. n’ait été consultée, constitue une violation du droit d’être entendu qui justifie le renvoi à la juridiction précédente. En revanche, sur le fond, faire supporter à la copropriétaire A. une quote-part des frais causés à la copropriété par un procès qu’elle a intenté...
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