A. et B. sont les parents de C. et D., ils ont divorcé en 2012, l’autorité parentale étant alors attribuée à la mère A. Par la suite, le père B. à obtenu que la garde lui soit attribuée, les enfants étant alors retirés à leur mère. B. a par la suite demandé, à titre provisionnel, l’autorisation de déménager aux États-Unis avec C. et D., autorisation qui lui a été accordée. La mère A. recourt contre cette décision, et obtient gain de cause une première fois devant le Tribunal fédéral, pour un vice de forme. L’affaire a été renvoyée à l’instance précédente, qui a confirmé l’autorisation donnée au père. A. recourt une seconde fois au Tribunal fédéral.

Même s’il s’agit d’une mesure provisionnelle et d’une décision incidente, la détermination du lieu de résidence des enfants est propre à causer un préjudice irréparable. Le recours est donc ouvert, même si seuls des griefs constitutionnels pourront être invoqués.

La compétence des tribunaux suisses est donnée en vertu du principe de la perpetuatio fori, dès lors qu’ils résidaient en Suisse au moment du dépôt de la demande. Le fait que les États-Unis ne soient pas partie à la CLaH61 et n’aient pas ratifié la CLaH96 ne...