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Méthode de détermination de la contribution d'entretien

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Méthode de détermination de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Méthode du train de vie, Méthode du minimum vital
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC

Méthode de détermination de la contribution d'entretien

A. et B. se sont mariés en 1990, et ont eu deux enfants : C. et D., tous deux majeurs. Ils ont divorcé en 2014. Après appel, la contribution d’entretien a été fixée à CHF 5860.—, puis sera réduite à CHF 4860.— dès que C. aura terminé sa formation. Les frais et dépens ont été mis à la charge de A.

A. recourt au Tribunal fédéral, en contestant le calcul de la contribution d’entretien et la répartition des coûts de deuxième instance.

A. se plaint de l’application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent, qui selon lui et vu les hauts revenus du couple, n’était pas appropriée. Le Tribunal fédéral relève que la cour cantonale jouit d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard et que – malgré ses revenus élevés – le couple épargnait peu. Le fait que les enfants aient récemment quitté une école privée, diminuant d’autant les charges, ne remet pas cette appréciation en cause. Le grief est donc rejeté.

L’instance précédente a cependant fait une mauvaise application de l’art. 125 CC à plusieurs égards : la détermination du train de vie a été calculée sur la base de la période suivant la séparation, alors que la période de vie...

 

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