Prise en compte du revenu de l'entreprise
Prise en compte du revenu de l'entreprise
A. et B., parents de deux enfants, ont divorcé en 2014. A. recourt au Tribunal fédéral, se plaignant du calcul de la contribution d’entretien.
En substance, A. conteste qu’on puisse lui imputer à titre de revenu déterminant pour l’entretien les bénéfices de la société E. et les dividendes potentiels qui en découlent, sachant qu’il est le directeur et unique actionnaire de cette société. Le fait qu’un époux tire ses revenus de sa propre entreprise (en salaire et en dividendes) doit être pris en compte dans la contribution d’entretien, mais ne doit pas mettre en péril la substance de l’entreprise.
L’expertise commandée par le tribunal cantonal est arrivée à la conclusion qu’un rendement de 2.5% était conforme au marché et ne mettait pas en danger la substance de l’entreprise, il était donc admissible de prendre ce montant en compte dans le calcul de la contribution. A. n’a de plus pas démontré que sa situation économique se serait péjorée par rapport à la période de référence utilisée dans l’expertise.
Le recours est donc rejeté.
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