Fixation de la contribution d'entretien de l'enfant majeur

A. est le fils de B. et C., qui ont divorcé en 2001. Maintenant majeur, il réclame à son père B. une augmentation de sa contribution d’entretien, le temps qu’il termine ses études. Après avoir très partiellement obtenu gain de cause devant les tribunaux cantonaux, A. recourt au Tribunal fédéral

La loi ne prévoit pas de méthode de calcul de la contribution d’entretien de l’enfant majeur, et laisse donc un grand pouvoir d’appréciation au juge. Le Tribunal fédéral ne revoit donc la décision que sous l’angle de l’arbitraire.

La cour cantonale a retenu un montant inférieur à celui de minimum vital au droit des poursuites, pour tenir notamment compte du fait que A. loge et prend une partie de ses repas chez sa mère C. Il dispose également de certaines réductions du fait de son statut étudiant. Même si A. conteste ces arguments en faisant valoir le temps de trajet entre son logement et l’université, ainsi que son régime (vegan), cela ne suffit pas à démontrer que la décision attaquée était arbitraire.

A. allègue encore que B. disposerait d’une fortune considérable qu’il aurait dissimulée. Il fait valoir à cet égard une expertise informatique privée et le fait que les services fiscaux cantonaux auraient ouvert une procédure à l’encontre de B. – à l’initiative de C. Cependant, la preuve d’une dissimulation n’est pas apportée, et il apparaît que cette démarche est en apparence pilotée par C., dans le but d’obtenir une révision du jugement de divorce.

Le recours est donc rejeté.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}