Entretien en capital
Entretien en capital
A. et B., parents de trois enfants, ont divorcé en 2010. En deuxième instance, et suite au déménagement de B. en Angleterre, A. a été condamné à lui verser un capital de plus de CHF 2 000 000.— pour son entretien. A. recourt au Tribunal fédéral, en demandant à ce qu’il puisse s’acquitter de son obligation d’entretien sous forme de rente.
Le Tribunal fédéral rejette un premier grief en constatant que des enfants sont nés durant le mariage, et que moins de dix ans se sont écoulés entre le prononcé du divorce et la procédure fédérale. L’instance précédente a donc eu raison de considérer que le mariage avait eu un impact sur la situation des époux, et que la situation pendant le mariage était déterminante pour fixer la contribution d’entretien.
Compte tenu du très haut niveau de vie des époux et du large pouvoir d’appréciation de l’instance cantonale, le Tribunal fédéral considère également que la fixation de la contribution d’entretien a un niveau très élevé (cinq fois les normes d’insaisissabilité) et jusqu’à ce que le dernier enfant ait 18 ans ne violait pas le droit fédéral. B. n’a pas exercé d’activité lucrative durant le mariage, de sorte qu’elle a...
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